Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/05/2017
Immatriculation
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20171504
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication des documents suivants : 1) le dossier de son client ; 2) les dossiers...
24/05/2017
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Immatriculation