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Avis 20182641
Cour d'appel de Versailles
Communication des documents suivants prévus par l'arrêté du 19 novembre 2008 relatif à la...
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Avis 20182941
Ministère des Armées
Communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)...
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Avis 20184904
Ministère de l'Intérieur
Publication en ligne du rapport sur la lutte contre les cybermenaces en matière de sécurité intérieure.
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Avis 20181881
Ministère des Armées
Communication d’informations relatives à l'avis émis par la direction du renseignement et de la...
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Conseil 20185359
Préfecture de l'Yonne
Caractère communicable d'un protocole de participation citoyenne signé entre l’État et la commune.
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Avis 20183547
Mairie de Lille
Communication de la liste complète, classée par catégorie, du nombre des procès-verbaux...
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Avis 20184313
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité des rapports communaux transmis au ministère relatifs à l'expérimentation...
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Avis 20183572
Ministère de l'Intérieur
Communication, sous format électronique, ou par papier, le cas échéant, des statistiques de la...
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Avis 20183292
Ministère des Armées
Communication des informations détenues par la direction du renseignement et de la sécurité de...
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Avis 20184469
Mairie d'Angers
Communication du rapport écrit, prévu par l'article 10 du décret n° 2016-1861du 23 décembre 2016...
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Avis 20184551
Ministère de l'Intérieur
Communication d'une notice de renseignements le concernant transmise par les services de la...
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Avis 20184564
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication de l'avis défavorable de la préfecture ainsi que les éléments défavorables...
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Avis 20184949
Aéroports de Paris
Communication, par courrier électronique, des annexes de la convention du 4 janvier 2017 portant...
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Avis 20184675
Ministère de l'Intérieur
Communication des document suivants :
1) le rapport de la direction générale de la police...
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Avis 20185954
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer
Communication des arrêtés dérogatoires à la réglementation sonore et des prescriptions...
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Avis 20190526
Préfecture de police de Paris
Communication des mains courantes, déposées les dimanches 2 septembre et 14 octobre 2018,...
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Avis 20190618
Ministère des Armées
Communication du rapport d'enquête et de l'avis rendu par la direction du renseignement et de la...
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Avis 20190621
Ministère de l'Intérieur
Copie de la convention d’exploitation des sas utilisant le traitement automatisé de données à...
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Avis 20190689
Ministère des Armées
Communication d’informations relatives à l'avis émis par la direction du renseignement et de la...
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Avis 20190714
Mairie de Rosny-sous-Bois
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la cartographie de l'implantation...