Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/11/2017
Ordre Public Et Sécurité
Défavorable/Abusive
Avis 20174490
Mairie de Lesparre-Médoc
Communication l'intégralité des documents relatifs à l'intervention de la police municipale...
30/11/2017
Défavorable/Abusive
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police