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14/09/2017 Judiciaire Ordre Public Et Sécurité

Avis 20172599
Ordre des avocats au barreau de Pontoise

Copie des documents suivants : 1) le règlement intérieur du barreau ; 2) les lettres par...

14/09/2017 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20172602
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Bobigny

Copie des documents sur la base desquels les membres du bureau chargés du recouvrement des...

14/09/2017 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire