-
Avis 20163785
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Copie du compte rendu de l'extraction médicale de son client, incarcéré à la maison centrale de...
-
Avis 20163794
Ministère de la justice
Copie des fiches de paye de son client pour son travail dans les ateliers de la maison d'arrêt...
-
Avis 20163880
Ministère de l'intérieur
Copie, sur format papier ou numérique, du certificat d'invalidité temporaire de travail (ITT),...
-
Avis 20163889
Préfecture de police de Paris
Communication du rapport établi par le bureau des actions contre les nuisances de la préfecture...
-
Avis 20163900
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Copie du dossier d'hospitalisation entre les mois de mars et juin 2016, de son client incarcéré...
-
Avis 20163909
Ministère de la justice
Copie de la décision ayant ordonné une fouille à nu, le 30 juin 2016, de son client incarcéré au...
-
Avis 20163943
Préfecture du Val-de-Marne
Communication par courrier électronique de l'entier dossier de son client.
-
Avis 20164006
Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée (DDTM 85)
Copie de l'intégralité des pièces en vertu desquelles le préfet de Vendée a adopté l'arrêté en...
-
Conseil 20164024
Préfecture du Nord
Caractère communicable du procès-verbal de dissolution et du récépissé de déclaration de...
-
Avis 20164094
Mairie d'Aigues-Mortes
Communication de l'arrêté municipal portant autorisation de stationnement sur le chemin de la...