Recherche - CADA

31/03/2019 Ordre Public Et Sécurité Délégué Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)

Avis 20183773
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des entiers dossiers de demandes de visa long séjour, en qualité d'enfants mineurs...

31/03/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20183813
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie par courriel de l'entier dossier de demande de visa de sa cliente et de ses enfants au...

31/03/2019 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184287
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'intégralité des dossiers de demande de visa de long séjour, dans le cadre de...

31/03/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour