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Avis 20195982
Ministère de la Justice
Communication, pour la période courant de septembre 2017 à août 2018, des extraits du registre...
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Avis 20196010
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré à la maison d'arrêt...
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Avis 20196023
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20196024
Centre hospitalier universitaire de Dijon (CHU)
Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré à la maison d'arrêt de...
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Avis 20196074
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré à la Maison d'arrêt de Villepinte, d'une copie de la...
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Avis 20196075
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client :
1) la décision ayant ordonné sa fouille à...
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Avis 20196103
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré au centre de...
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Avis 20196104
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré à la Maison centrale d'Ensisheim, d'une copie du...
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Avis 20196109
Ministère de la Justice
Communication des extraits du registre relevant les horaires d'entrée et de sortie de son...
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Avis 20196132
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Bapaume, d'une copie de la...
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Avis 20196138
Ministère de la Justice
Communication d'une copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client les 22 et 29...
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Avis 20196159
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20193306
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Bapaume, d'une copie de la...
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Avis 20193312
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20193595
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20193599
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la prolongation au centre pénitentiaire...
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Avis 20193658
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa...
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Avis 20193692
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client incarcéré...
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Avis 20193755
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20193788
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...