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Politique et réglementation Ordre Public Et Sécurité Affaire courante Favorable/Sauf commercial industriel

Conseil 20181955
Mairie de Haut-Mauco

Caractère communicable de la demande de création de stationnement de taxi de la salariée et...

13/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20172601
Préfecture de la Martinique

Communication de préférence par courriel, de tout document établi dans le cadre de contrats...

07/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Marché public