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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
05/09/2019
Permis de conduire
Ordre Public Et Sécurité
Sans objet/Communiqué
Avis 20186041
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique ou par voie postale, du relevé d'information intégral...
05/09/2019
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Permis de conduire