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Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Val-de-Marne
31/12/2017
Permis de conduire
Ordre Public Et Sécurité
Sans objet/Communiqué
Avis 20170282
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'entier dossier relatif au refus le 26 octobre 2016 d'échanger le permis de...
31/12/2017
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Permis de conduire