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Préfecture des Bouches-du-Rhône Permis de conduire Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

Avis 20182781
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication des documents suivants, relatifs à la décision d'invalidation du permis de...

08/11/2018 Incompétence/Judiciaire Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Permis de conduire Contrôle
Avis 20191572
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie de la lettre de dénonciation concernant son client lequel a fait l'objet d'une convocation...

17/10/2019 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire