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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
11/01/2018
Permis de conduire
Ordre Public Et Sécurité
Affaire de principe
Avis 20174741
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)
Communication, pour chaque inspecteur du permis de conduire du département, du taux de réussite...
11/01/2018
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Permis de conduire