Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la justice
Nationalité
Ordre Public Et Sécurité
Sans objet/Communiqué
Avis 20155292
Ministère de la justice
Communication de l'entier dossier de l'enfant X détenu par le bureau de la nationalité du...
03/12/2015
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité
Nationalité