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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
19/01/2017
Nationalité
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20165007
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de sa cliente relatif à la transcription des actes de naissances de ses...
19/01/2017
Incompétence/Judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Nationalité