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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Centre hospitalier d'Auxerre
15/12/2016
Détenus
Dossier médical personnel
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20164729
Centre hospitalier d'Auxerre
Copie du dossier d'hospitalisation de son client, incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville.
15/12/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
Dossier médical personnel