Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier d'Auxerre
31/03/2020
Détenus
Ordre Public Et Sécurité
Favorable
Avis 20193960
Centre hospitalier d'Auxerre
Communication du dossier médical de son client, incarcéré au Centre de détention de Joux-la-Ville.
31/03/2020
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
Dossier médical personnel