Recherche - CADA

31/03/2020 Ordre Public Et Sécurité Sans objet/Inexistant

Avis 20193546
VINCI Autoroutes

Communication du rapport de patrouille suite au sinistre survenu le 7 avril 2019, relatif aux...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20193848
Ministère de l'Intérieur

Communication, à ses frais, de la copie du décret de naturalisation ou de la déclaration de...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20193854
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20193862
VINCI Autoroutes

Communication du compte rendu de patrouille de surveillance de moins de 3 heures avant...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20193908
Ministère de la Justice

Communication de la copie des documents suivants relatifs à son client incarcéré au centre...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20193951
Ministère de la Justice

Communication de la copie de la décision ayant ordonné le placement de son client en régime...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention
Avis 20193954
Ministère de la Justice

Communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre de détention...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20194259
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française de feu son père...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20194319
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants, concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire...

31/03/2020 Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20194322
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants, concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire...

31/03/2020 Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20194323
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants, concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire...

31/03/2020 Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20194422
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné la saisie de la XBOX 360 de son client, laquelle a été...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194531
Ministère de l'Intérieur

Communication d'un export, au format numérique et anonymisé au profit d'un identifiant unique...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20194688
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la prolongation, le 25 juin 2019, de la...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20194690
Préfecture du Loiret

Copie de la décision relative à la mesure d'éloignement en instance d'exécution, prise à...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20195203
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des documents suivants : 1) toute instruction ou correspondance de la direction...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195378
Ministère de l'Intérieur

Copie, à ses frais, du décret de naturalisation, ou de l'état de la qualité de citoyen français...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20195387
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants concernant son client, désormais incarcéré au centre...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20200101
Ministère de la Justice

Copie de la décision organisant un régime spécifique de rondes de nuits concernant son client...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20192122
Service départemental d'incendie et de secours du Territoire de Belfort (SDIS 90)

Communication, par courriel, de l'intégralité des documents relatifs à l' intervention du 20...

31/03/2020 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention