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Avis 20190753
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)
Communication de la retranscription de l'appel téléphonique du 29 décembre 2017, passé par...
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Avis 20192082
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de sa cliente relatif à ses deux demandes de visa déposées le...
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Avis 20192104
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de mariage de sa cliente avec Monsieur X, et du dossier de demande de...
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Avis 20192161
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de demande de visa, au titre de la réunification familiale, déposée...
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Avis 20192529
Préfecture de police de Paris
Communication du rapport d'intervention établi par les sapeurs-pompiers de Paris à la suite...
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Avis 20195051
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20195056
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...