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Ordre Public Et Sécurité Affaire courante Irrecevable/Refus non établi

Avis 20164246
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Communication, en sa qualité de journaliste, des documents suivants : 1) les « chiffres clés du...

17/11/2016 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Réglementation
Avis 20165808
Conseil départemental de la Gironde

Copie des délibérations d'attribution de subventions aux associations, en particulier SOS Emploi...

09/02/2017 Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention
Avis 20171465
Association Foncière de Remembrement de Plonévez du Faou

Communication des documents suivants : 1) la pièce mentionnant l'identité exact de...

24/05/2017 Favorable Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20155293
Pôle de la nationalité française de Paris

Communication d'une copie de l'entier dossier de l'enfant X.

03/12/2015 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité
Avis 20155654
Université Pierre et Marie Curie

Copie des documents suivants cités dans le procès-verbal du groupe de visite de la préfecture de...

17/12/2015 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Risques chimiques et radiologiques
Avis 20154930
Ministère de la justice

Copie de la décision ordonnant le placement de son client, incarcéré au centre de détention de...

19/11/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20153147
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure

Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, détenu par l'unité de...

10/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Dossier médical personnel Détenus
Avis 20153475
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l'entier dossier de sa cliente détenu par le pôle étrangers de la direction de...

24/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184370
Tribunal d'instance de Bordeaux

Communication, dans le cadre de la mise sous tutelle de sa mère, Madame X, décédée le 28...

21/03/2019 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Personnes âgées
Avis 20180951
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision référencée 48SI par laquelle a été prononcée la perte de validité...

28/06/2018 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20181500
Tribunal d'instance de Melun

Communication de l'intégralité du dossier de son client.

12/07/2018 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20181756
Ordre des avocats au barreau de Paris

Communication de l'ensemble du dossier concernant les plaintes contre Maîtres X, X, X et X.

06/09/2018 Irrecevable/Révision d'avis Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20173211
Ministère de la Justice

Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre pénitentiaire d'Alençon, prévoyant...

21/09/2017 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173233
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des relevés de compte nominatif et/ou de cantine de son client, mentionnant...

05/10/2017 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185173
Préfecture du Val-d'Oise

Copie, par courrier électronique, du relevé d'information intégral du permis de conduire de son...

27/06/2019 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20193458
Ordre des avocats du barreau de Strasbourg

Communication, au format pdf, sur CD-rom ou clé USB, des documents suivants, relatifs à son...

23/04/2020 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20193730
Préfecture de police de Paris

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...

30/01/2020 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20193913
Ministère des Armées

Communication des documents suivants à la suite du classement en catégorie A d'armes et de...

16/01/2020 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée
Avis 20212912
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré à la Maison centrale...

17/06/2021 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20213215
Préfecture de police de Paris

Communication du formulaire « REF. 44 » remis après la restitution du permis de conduire de...

17/06/2021 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire