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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
05/04/2018
Admission au séjour
Ordre Public Et Sécurité
Favorable
Avis 20180034
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des documents suivants, détenus par le service d'état civil de l'ambassade de France aux...
05/04/2018
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour