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Avis 20203054
Mairie d'Agos-Vidalos
Copie, par courriel, de l'arrêté municipal et/ou de tout autre document administratif...
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Avis 20203112
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la liste des effets personnels de son client à son arrivée au...
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Avis 20203148
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la décision ayant ordonné le transfert de son client vers la Maison...
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Avis 20203248
Ministère de la Justice
Communication de la liste du paquetage de son client à son arrivée dans le centre pénitentiaire d'Orléans
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Avis 20203251
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son arrivée et à son départ...
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Avis 20203275
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20203276
Ministère de la Justice
Communication d’une copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client les 11...
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Avis 20203308
Centre hospitalier de Troyes
Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20203503
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication d'une copie de l’ensemble des titres de séjour de son client, antérieurs au 9...
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Avis 20203592
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20203593
Ministère de la Justice
Communication d'une copie des décisions de la commission pluridisciplinaire unique du Centre de...
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Avis 20203594
Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil
Communication de la copie du dossier dentaire de son client, incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20203665
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication, par voie postale ou par courrier électronique, du relevé d'information intégral...
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Avis 20203949
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son arrivée et à son départ...
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Avis 20201736
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des éléments précis sur lesquels le collège médical s'est fondé pour considérer...
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Avis 20200244
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demande de visa long séjour déposé le 18 septembre 2017 par...
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Avis 20200288
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'arrêté d'expulsion pris en son encontre en date du 30 octobre 1995.
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Avis 20200415
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20200462
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison de la...
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Avis 20200528
Préfecture de police de Paris
Communication de la copie de la décision du 15 mai 2019 « 1 F » de suspension de permis de...