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Avis 20202738
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par courrier électronique, du relevé d’information intégral concernant le permis...
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Avis 20202764
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client détenu au centre pénitentiaire de Guyane.
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Avis 20202797
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Communication de son dossier et de ses titres de séjour étudiant entre 2017 et 2019.
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Avis 20202829
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20202953
Ministère de la Justice
Communication de la copie des relevés de cantines depuis le 1er janvier 2020 de son client,...
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Avis 20202954
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du relevé d’information intégral concernant le permis de conduire de son client.
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Avis 20202981
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier, détenu par le consulat général de France à...
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Avis 20203054
Mairie d'Agos-Vidalos
Copie, par courriel, de l'arrêté municipal et/ou de tout autre document administratif...
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Avis 20203112
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la liste des effets personnels de son client à son arrivée au...
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Avis 20203148
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la décision ayant ordonné le transfert de son client vers la Maison...
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Avis 20203248
Ministère de la Justice
Communication de la liste du paquetage de son client à son arrivée dans le centre pénitentiaire d'Orléans
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Avis 20203251
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son arrivée et à son départ...
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Avis 20203275
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20203276
Ministère de la Justice
Communication d’une copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client les 11...
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Avis 20203308
Centre hospitalier de Troyes
Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20203503
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication d'une copie de l’ensemble des titres de séjour de son client, antérieurs au 9...
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Avis 20203592
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20203593
Ministère de la Justice
Communication d'une copie des décisions de la commission pluridisciplinaire unique du Centre de...
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Avis 20203594
Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil
Communication de la copie du dossier dentaire de son client, incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20203665
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication, par voie postale ou par courrier électronique, du relevé d'information intégral...