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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Admission au séjour
Ordre Public Et Sécurité
Favorable
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf comportement
Avis 20200719
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication, de préférence par courrier électronique à défaut au format papier, des documents...
30/06/2020
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour