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Avis 20191765
Préfecture du Nord
Communication, par courrier électronique, ou, le cas échéant, sur un support identique à celui...
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Avis 20191867
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, de l'intégralité des...
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Avis 20192139
Préfecture de l'Isère
Communication du dossier de Monsieur X relatif à la demande de regroupement familial n° X qu'il...
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Avis 20192359
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier de son client relatif à la demande...
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Avis 20192436
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des dossiers de demande de visa n° X, n° X, n° X, n° X, de sa cliente et de ses...
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Avis 20192856
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, dans le cadre d'une demande de visa long séjour, de tous les éléments relatifs à...
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Avis 20193533
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de demande de visa long séjour formé par Madame X et ses enfants, en...
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Avis 20195165
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, dans le cadre d'une demande de visa rejetée le 06 août 2018 par l'ambassade de...
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Avis 20195218
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, dans le cadre d'une demande de visas auprès de l'ambassade de France en...
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Avis 20195279
Préfecture de police de Paris
Communication de la copie de son dossier de demande de titre de séjour portant la mention « vie...
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Avis 20185957
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de demande de visa de long...
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Avis 20192816
Mairie de Palaiseau
Communication des documents concernant le type d'établissement recevant du public (ERP)...
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Avis 20193123
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents reçus ou envoyés par le ministre ou son cabinet concernant...
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Avis 20193124
Mairie de Nice
Communication des documents reçus ou publiés par la ville dans le cadre de l'expérimentation de...
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Avis 20192716
Ministère de l'Intérieur
Communication des Rapports Individuels d'EXpertise (RIEX) publiés par le centre des hautes...
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Avis 20192101
Préfecture des Yvelines
Communication, sur le CD-rom joint, de l'intégralité de son dossier relatif à la demande de...
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Avis 20192539
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents manquants à la suite de précédentes transmissions, relatifs aux...
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Avis 20193024
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'enquête effectuée par les services du consulat de France à Bamako (Mali) et...
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Avis 20192009
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des documents détenus par le consulta général de France à Bruxelles concernant sa fille...
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Avis 20192014
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication de l'avis défavorable rendu par l'autorité administrative concernant l'accès de...