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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/06/2017
Ordre Public Et Sécurité
Défavorable/Appréciation
Avis 20171790
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Copie du rapport administratif en date du 3 novembre 2016 entrainant la suspension d'activité de...
08/06/2017
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Comportement
Défavorable/Vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police