Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
31/12/2019
Ordre Public Et Sécurité
Délégué
Favorable
Avis 20191307
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, à la suite d'un refus de visa en date du 22 août 2018, d'une copie de l'entier...
31/12/2019
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour
Dossier personnel