Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/06/2017
Immatriculation
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Ordre Public Et Sécurité
Justice
Avis 20171348
Préfecture du Val-de-Marne
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par cédérom, ou encore, par envoi postal, des...
08/06/2017
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Immatriculation