Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Ordre Public Et Sécurité Justice Favorable Sans objet/Communiqué

Avis 20174477
Mairie de Mauguio-Carnon

Communication des documents relatifs au stationnement payant mis en place dans le centre-ville...

30/11/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20202261
Mairie de Capestang

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des études, avis de l'État, arrêtés...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20203054
Mairie d'Agos-Vidalos

Copie, par courriel, de l'arrêté municipal et/ou de tout autre document administratif...

31/12/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20210662
VINCI Autoroutes

Copie des documents concernant leur assuré, relatif à un sinistre survenu le X à proximité du...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Intervention Accident