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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
16/11/2017
Immatriculation
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20174323
Préfecture de la Loire
Copie des certificats d'immatriculation des six véhicules que son client et son épouse ont...
16/11/2017
Défavorable/Vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Immatriculation