Recherche - CADA

01/12/2016 Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Ordre Public Et Sécurité

Avis 20164581
Mairie de Maisons-Alfort

Communication des documents suivants, afin de comprendre le rapport de la police municipale en...

01/12/2016 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20164808
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Copie de documents relatifs à l'avis de contravention n° 4001691171 : 1) le cliché permettant...

01/12/2016 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Conseil 20165153
Conseil départemental du Haut-Rhin

Caractère communicable, à Monsieur X, défenseur prud'homal, de l'arrêté autorisant, de manière...

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Prud’hommes Accident du travail Agrément