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Avis 20211829
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courrier éléctronique ou par envoi postal, de la décision « 48 SI »...
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Avis 20211880
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courrier éléctronique ou par envoi postal, de la décision « 48 SI »...
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Avis 20212363
Mairie de Villemomble
Communication de l'arrêté municipal interdisant la circulation des véhicules de plus de 3,5...
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Avis 20212460
VINCI Autoroutes
Communication du justificatif de patrouille, relatif au sinistre survenu le X dernier à leur...
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Avis 20212491
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication des duplicatas des PV initiaux suivants :
1) PV X correspondant à l'amende n° X du...
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Avis 20212762
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courrier électronique ou par envoi postal; de la décision 48 SI concernant le...
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Avis 20212932
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courrier électronique ou par envoi postal; de la décision 48 SI concernant le...