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Avis 20175378
Mairie du Lavandou
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces attestant de la légalité du panneau...
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Avis 20175078
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA-IF)
Copie de la liste nationale, régionale ou départementale des enseignants du permis de conduire...
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Avis 20175367
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication des tableaux de bord mensuels des chiffres clés du contrôle automatisé depuis le...
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Avis 20176137
Mairie de Nanterre
Communication, par voie électronique et au format pdf, des documents suivants relatifs à la...
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Conseil 20180675
Mairie de Saint-Claude-de-Diray
Caractère communicable de l'étude réalisée par l'Agence technique départementale 41 dans le...
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Avis 20180384
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Communication de l’étude et des résultats relatifs à l’expérimentation des zones de circulation...
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Avis 20180545
Mairie de Courdimanche
Communication des arrêtés, cartes ou autres documents de Courdimanche précisant les limites de...
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Conseil 20181518
Mairie de Houilles
Caractère communicable du nombre de forfaits de post‐stationnement (FPS) apposés sur les...
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Avis 20181786
Mairie de Paris
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal habilitant la société X à...
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Conseil 20181955
Mairie de Haut-Mauco
Caractère communicable de la demande de création de stationnement de taxi de la salariée et...
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Avis 20180828
Préfecture de la Manche
Copie de l'autorisation préfectorale délivrée le 26 juillet 2010 relative à l'implantation d'un...
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Avis 20181677
Mairie du Mans
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de séance de la commission municipale des...
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Avis 20181678
Communauté urbaine Le Mans Métropole
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de séance de la commission municipale des...
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Avis 20182012
Préfecture de police de Paris
Communication de l'ensemble des documents concernant l'examen d'agrément VTC de son client, ...
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Avis 20182088
Mairie d'Aigues-Mortes
Copie de l’arrêté municipal concernant un stationnement interdit sauf transport de fonds au ...
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Avis 20180279
Mairie de Saint-Nicolas-La-Chapelle
Copie de l'arrêté d'interdiction de circuler pris lors de l'aménagement de la piste forestière...
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Avis 20182056
Mairie de Courbevoie
Copie, par courrier, de l'étude sur la circulation routière montrant l'avantage qu'aurait la...
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Avis 20182605
Mairie d'Etretat
Copie de l'arrêté municipal règlementant la circulation sur l'avenue Damilaville interdite au...
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Avis 20182679
Mairie de Montluçon
Communication de l'arrêté municipal relatif à la réservation sur la voie publique ou dans tout...
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Conseil 20183760
Mairie de Plouigneau
Caractère communicable, à un administré, des statistiques issues des radars pédagogiques...