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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/06/2020
Contrôle
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Ordre Public Et Sécurité
Délégué
Incompétence/Judiciaire
Avis 20195713
Ministère de l'Intérieur
Communication du duplicata de l'avis de contravention du 20/06/2019 concernant le véhicule...
30/06/2020
Incompétence/Judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Contrôle