Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Politique et réglementation
Budgets et comptes
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Ordre Public Et Sécurité
Favorable
Avis 20154288
Mairie de Juvignac
Communication d'une copie des documents suivants : 1) la facture ou les factures des travaux de...
08/10/2015
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Politique et réglementation
Budgets et comptes