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Préfecture des Hauts-de-Seine 30/06/2020 Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Ordre Public Et Sécurité Favorable

Avis 20194608
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication d'une copie du récépissé de remise de son permis de conduire invalidé pour solde...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de construire
Avis 20200577
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication du relevé d'information intégral concernant son permis de conduite mentionnant les...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire