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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
30/04/2021
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Ordre Public Et Sécurité
Favorable
Avis 20211573
Préfecture de police de Paris
Communication du relevé d’information intégral concernant le permis de conduire de sa cliente.
30/04/2021
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Permis de conduire