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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/06/2020
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Ordre Public Et Sécurité
Défavorable/Vie privée
Avis 20195666
Mairie de Biarritz
Copie des documents suivants, relatifs à la décision de la municipalité d'établir un double sens...
25/06/2020
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Politique et réglementation