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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Hauts-de-Seine
11/10/2018
Permis de conduire
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20182459
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du relevé d'informations intégral mentionnant ses codes confidentiels, concernant...
11/10/2018
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Permis de conduire