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Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Ordre Public Et Sécurité
Incompétence/Renseignement
Avis 20172770
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
Communication des documents suivants : 1) la liste des types de cinémomètres de contrôle...
14/09/2017
Incompétence/Renseignement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Contrôle