Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/05/2021
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Ordre Public Et Sécurité
Incompétence/Judiciaire
Avis 20212491
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication des duplicatas des PV initiaux suivants : 1) PV X correspondant à l'amende n° X du...
31/05/2021
Incompétence/Judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Contrôle