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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
11/05/2017
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf comportement
Avis 20171167
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants ; 1) le rapport de la gendarmerie de Locronan sur un...
11/05/2017
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Accident