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Avis 20190054
Ministère de l'Intérieur
Copie de la fiche BDSP, établie le 28 mars 2017 suite à un accident corporel de circulation,...
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Avis 20190252
Mairie de Lesquin
Copie de l'arrêté municipal relatif au panneau « sens interdit sauf riverains » installé impasse...
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Avis 20190284
Préfecture du Val-de-Marne
Communication des informations, relatives à son client, contenues dans le fichier national des...
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Avis 20190423
Mairie de Brétigny-sur-Orge
Communication au format électronique aisément réutilisable et exploitable par un système de...
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Avis 20183820
Ministère de l'Intérieur
Communication, à la suite d’une invalidation du permis de conduire de son client, de la décision...
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Avis 20184796
Ministère de l'Intérieur
Communication, par le bureau national du droit à conduire, de la décision référencée « 48 SI »...
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Avis 20185007
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision référencée « 48 SI » concernant son client.
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Avis 20185059
VINCI Autoroutes
Copie du justificatif de patrouilles sur le lieu de l'accident dont a été victime son assurée le...