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Ministère de l'Intérieur 31/12/2019 Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Ordre Public Et Sécurité

Avis 20191746
Ministère de l'Intérieur

Communication, par courriel ou par courrier, de la décision « 48 SI » concernant son client.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20191819
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision 48 SI par laquelle a été prononcé la perte de validité du permis de...

31/12/2019 Irrecevable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20191828
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision 48 SI par laquelle a été prononcé la perte de validité du permis de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20191895
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision 48 SI par laquelle a été prononcé la perte de validité du permis de...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20192075
Ministère de l'Intérieur

Communication d’une copie de la lettre référencée 48SI du 11 septembre 2018, informant son...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20194996
Ministère de l'Intérieur

Communication de la copie de la lettre 48SI du 26 décembre 2012 référencée n° X et mentionnée...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20185927
Ministère de l'Intérieur

Communication, sous format électronique par mail ou sous format papier par envoi postal, de la...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire