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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
23/03/2017
Politique et réglementation
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Ordre Public Et Sécurité
Favorable
Avis 20170495
Préfecture de police de Paris
Copie, par voie électronique ou par voie postale, de l'arrêté d'interdiction temporaire de...
23/03/2017
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Politique et réglementation