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Documentation de l'API
Séance
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
31/05/2021
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Délégué
Incompétence/Judiciaire
Avis 20212491
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication des duplicatas des PV initiaux suivants : 1) PV X correspondant à l'amende n° X du...
31/05/2021
Incompétence/Judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
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