Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
Accident
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20165117
Préfecture de police de Paris
Copie de la procédure applicable aux tests d'alcoolémie auxquels sont soumis les piétons...
12/01/2017
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Accident