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Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Justice Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20182605
Mairie d'Etretat

Copie de l'arrêté municipal règlementant la circulation sur l'avenue Damilaville interdite au...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Infrastructures routières
Avis 20182606
Préfecture du Var

Copie du relevé intégral de son permis de conduire.

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20182608
Préfecture du Var

Copie du relevé intégral de son permis de conduire.

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20184285
Préfecture du Val-de-Marne

Communication, par courrier électronique ou par voie postale, du relevé d'information intégral...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20184353
Mairie de Plouigneau

Communication, par voie électronique, de préférence au format excel, ou le cas échéant, en pdf,...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20190054
Ministère de l'Intérieur

Copie de la fiche BDSP, établie le 28 mars 2017 suite à un accident corporel de circulation,...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident Intervention
Avis 20190252
Mairie de Lesquin

Copie de l'arrêté municipal relatif au panneau « sens interdit sauf riverains » installé impasse...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20190284
Préfecture du Val-de-Marne

Communication des informations, relatives à son client, contenues dans le fichier national des...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20190423
Mairie de Brétigny-sur-Orge

Communication au format électronique aisément réutilisable et exploitable par un système de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière 31/08/2019
Avis 20183820
Ministère de l'Intérieur

Communication, à la suite d’une invalidation du permis de conduire de son client, de la décision...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20184796
Ministère de l'Intérieur

Communication, par le bureau national du droit à conduire, de la décision référencée « 48 SI »...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20185007
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision référencée « 48 SI » concernant son client.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20185059
VINCI Autoroutes

Copie du justificatif de patrouilles sur le lieu de l'accident dont a été victime son assurée le...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière 31/08/2019
Avis 20191242
Mairie de Damgan

Copie des arrêtés, autres que celui du 27 juin 2018, réglementant et ayant réglementé, depuis le...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20191746
Ministère de l'Intérieur

Communication, par courriel ou par courrier, de la décision « 48 SI » concernant son client.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20191828
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision 48 SI par laquelle a été prononcé la perte de validité du permis de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20192075
Ministère de l'Intérieur

Communication d’une copie de la lettre référencée 48SI du 11 septembre 2018, informant son...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20192589
VINCI Autoroutes

Communication de tout document permettant d'apporter la preuve de l’entretien et de la...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20192590
VINCI Autoroutes

Communication du justificatif de patrouille, dans le cadre de la procédure d'indemnisation d'un...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20192696
Mairie de Poissy

Communication de l'arrêté municipal implantant un ou plusieurs passages piétons dans le boulevard Devaux.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation