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Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Justice Sans objet/Communiqué

Avis 20153098
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)

Communication des statistiques précises liées à l’accidentologie de la route départementale 735...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20154323
Mairie de Ploemeur

Copie des arrêtés se rapportant aux places de stationnement suivantes : 1) le parking situé le...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20154324
Mairie d'Ault

Copie de l'arrêté municipal en vigueur relatif au stationnement des camping-cars ou...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20154325
Mairie de Cordes-sur-Ciel

Copie de l'arrêté municipal en vigueur relatif au stationnement des camping-cars ou...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20154328
Mairie d'Arzon

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté municipal en vigueur relatif au stationnement des...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20154331
Mairie d'Eugénie-les-Bains

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté municipal en vigueur relatif au stationnement des...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20154332
Mairie de La Turballe

Copie de l'arrêté municipal en vigueur relatif au stationnement des camping-cars ou...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20154661
Mairie de Strasbourg

Copie du procès-verbal de mainlevée concernant sa voiture immatriculée X, mise en fourrière le...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20163231
Mairie de Bourg d'Oisans

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de demande d'autorisation de...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20163942
Mairie de Tarascon-sur-Ariège

Copie de l'arrêté portant interdiction de stationner sur la placette cadastrée n° 1054 située...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20164726
Préfecture du Rhône

Communication du relevé d’information intégral concernant son client titulaire d’un permis de...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20164881
Union technique de l'automobile du motocycle et du cycle (UTAC-OTC)

Copie, par courrier électronique, en sa qualité de mandataire, de l'historique des contrôles...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20165876
Préfecture du Val-de-Marne

Copie du courrier adressé au maire de la commune de Maisons-Alfort relatif au stationnement sur...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20170276
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)

Communication du bilan complet des radars, à savoir le nombre annuel des messages d'infraction...

09/03/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20174477
Mairie de Mauguio-Carnon

Communication des documents relatifs au stationnement payant mis en place dans le centre-ville...

30/11/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20171938
Direction départementale des territoires et de la mer du Finistère (DDTM 29)

Communication d'un document administratif précisant que la demande d'installation d'un radar...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20172244
Ministère de l'Intérieur

Communications des décisions suivantes relatives au permis de conduire de son client : 1) la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20170282
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l'entier dossier relatif au refus le 26 octobre 2016 d'échanger le permis de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20171138
VINCI Autoroutes

Communication d'un justificatif de patrouille suite à un incident survenu le 22 mai 2015 sur...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20171362
Ministère de l'Intérieur

Copie de la décision 48SI relative à l'annulation du permis de conduire de sa cliente.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire