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Préfecture de police de Paris Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Justice Affaire courante Irrecevable/Refus non établi

Avis 20193730
Préfecture de police de Paris

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...

30/01/2020 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20213215
Préfecture de police de Paris

Communication du formulaire « REF. 44 » remis après la restitution du permis de conduire de...

17/06/2021 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire