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Politique et réglementation Marché public Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière

Avis 20172601
Préfecture de la Martinique

Communication de préférence par courriel, de tout document établi dans le cadre de contrats...

07/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Marché public
Avis 20172123
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge

Copie ou communication par voie électronique, en sa qualité de conseiller municipal, de l'étude...

06/07/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Marché public